Projet de loi SREN : EUCLIDIA demande le maintien des garanties de protection des données sensibles
Paris, 19 septembre 2023 - EUCLIDIA, l’Alliance de l’Industrie Européenne du Cloud, tient à rappeler son attachement à tous les textes législatifs qui contribuent à garantir la sécurité et la confidentialité des données sur le territoire européen. L’Alliance veut ainsi témoigner de son attachement à l’article 10 bis A du projet de loi SREN, issu d’un amendement déposé par la sénatrice Catherine Morin-Desailly. Elle demande que les députés confirment cette disposition à l’Assemblée nationale.
Ce texte demande que les données sensibles de l’Etat et les données de santé ne puissent pas être hébergées par des acteurs qui ne présenteraient pas toutes les garanties d’immunité aux lois non européennes à portée extraterritoriale. Il vise ainsi à limiter les risques d’espionnage industriel ou diplomatique, et présente l’avantage supplémentaire de n’écarter aucun acteur européen du marché contrairement à la labellisation SecNumCloud ou à son pendant européen, EUCS.
L’article 10 bis A conduirait les acheteurs à se tourner plus systématiquement vers les acteurs européens qui ont tous, collectivement, les solutions recherchées pour l’hébergement des données et des applications. Plus de 300 solutions européennes référencées sur CloudRepo.eu sont déjà proposées et immédiatement disponibles. Le texte voté au Sénat créerait ainsi un effet vertueux sur le marché du cloud européen et démonterait que les acteurs de France et de l’Union européenne sont à la hauteur des attentes, tout en favorisant par la commande publique le développement de services innovants et de fonctionnalités nouvelles.
EUCLIDIA ne comprendrait pas que le gouvernement et les députés renoncent à un tel apport dans le projet de loi SREN et rappelle que les impératifs de souveraineté numérique demandent des mesures fortes, qui n’excluent pas les petites et moyennes entreprises européennes et qui ne favorisent pas les grands acteurs du cloud américains ou asiatiques.
A propos d’EUCLIDIA
L'European Cloud Industrial Alliance (EUCLIDIA) est une alliance industrielle de PME actives dans le secteur de l'informatique dématérialisée. Les membres sont des PME de l'informatique en nuage qui développent et fournissent du matériel ou des logiciels pour IaaS, PaaS ou SaaS, et qui sont majoritairement détenues par des actionnaires européens. La mission d'EUCLIDIA est d'encourager l'innovation dans l'espace cloud européen, en particulier pour la fourniture et l'exploitation de l'infrastructure cloud. L'association se consacre à la promotion de l'opportunité de créer un environnement vert et favorable aux PME dans le secteur européen de l'informatique en nuage.